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Dossier : Bailleur / Investissement locatif

Dispositif Robien recentré - Bailleur

Les investissements réalisés pour l'acquisition de logements neufs et la réhabilitation de logements anciens à compter du 1er septembre 2006 et jusqu’au 31 décembre 2009 peuvent bénéficier du régime d'amortissement dit " Robien recentré".

L'option doit être exercée lors du dépôt de la déclaration de revenus de l'année d'achèvement de l'immeuble, d'acquisition du logement si elle est postérieure ou d'achèvement des travaux dans le cas d'une acquisition suivie de transformation. Cette option est irrévocable.

Le « Borloo neuf », parfois dénommé « Borloo populaire », est un avantage fiscal complémentaire à ceux accordés dans le cadre du dispositif « Robien recentré », dès lors que le bailleur donne son bien en location, à des conditions de loyers plus restrictives à des locataires qui respectent certains plafonds de ressources.

Champ d'application

Ce régime ne concerne que les propriétés urbaines situées en France (métropole et DOM). Le bénéfice de cette mesure ne peut être cumulé pour un même logement avec la réduction d'impôt au titre de l'investissement dans les DOM.

Sont concernés :

  • l'acquisition, depuis le 1er septembre 2006 et jusqu’au 31 décembre 2009, de logements neufs. Pour les immeubles achevés, comme ceux acquis en l'état futur d'achèvement, c'est la date de l'acte définitif de vente qui importe ;
  • les logements que le contribuable a fait construire et qui font l'objet, entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009, d'une déclaration d'ouverture de chantier ;
  • l'acquisition depuis le 1er septembre 2006 et jusqu’au 31 décembre 2009, de locaux affectés à un autre usage que l'habitation et transformés en logements ;
  • les logements acquis depuis le 1er septembre 2006 et jusqu’au 31 décembre 2009, après travaux de réhabilitation par le vendeur ;
  • l'acquisition depuis le 1er septembre 2006 et jusqu’au 31 décembre 2009, de logements qui ne satisfont pas aux conditions de décence (cf. décret du 30.1.02) et qui font l'objet, de la part de l'acquéreur, de travaux de réhabilitation définis par décret permettant aux logements d'acquérir des performances techniques voisines de celles de logements neufs (arrêté du 19.12.03 : JO du 21.12.03).

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    L’investissement locatif n’est pas seulement une question fiscale, c’est une question patrimoniale. N’examinez pas les seuls critères fiscaux, étudiez l’impact de l’investissement sur votre budget actuel et dans les années à venir. La rentabilité de l’investissement dépend avant tout du prix d’achat du logement et du loyer. Investissez dans un logement que vous pourrez louer régulièrement ou habiter à terme.

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    A compter du 1er janvier 2009 et jusqu’au 31 décembre 2012, date à laquelle le dispositif prend fin avec des mesures transitoires, les investissements réalisés pour l'acquisition de logements neufs, en l’état futur d’achèvement, ou que le contribuable fait construire, de locaux transformés en logement ou de locaux réhabilités permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

  • Dispositif Robien classique

    Les investissements réalisés pour l'acquisition de logements neufs et la réhabilitation de logements anciens entre le 3 avril 2003 et le 31 août 2006 peuvent bénéficier du régime d'amortissement dit « Robien classique ».

  • Dispositif Borloo neuf

    Dispositif d’aide à l’investissement pour l'acquisition de logements neufs et la réhabilitation de logements anciens à compter du 1er septembre 2006 et jusqu'au 31 décembre 2009.

  • Dispositif Borloo ancien

    Dispositif qui concerne les logements conventionnés avec l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) et mis en location à compter du 1er octobre 2006.

  • Dispositif Besson ancien

    Ce régime ne concerne que les baux renouvelés ou reconduits entre le 1er janvier 1999 et le 31 août 2006.

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