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ADIL 80

Actualités

Transactions immobilières : simplification des modalités d’information des acquéreurs de lots de copropriété (ordonnance du 27.8.15 : JO du 28.8.15) - Analyse juridique -02.09.2015

L’ordonnance du 27 août 2015 vise à simplifier les modalités d’information des acquéreurs, notamment sur la forme de la remise des documents, et à sécuriser les informations transmises.
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Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi du 17.8.15 : JO du 18.8.15) - Analyse juridique -21.08.2015

Elle définit les objectifs pour réussir la transition énergétique, renforcer l’indépendance énergétique et la compétitivité économique de la France, préserver la santé humaine et l’environnement et lutter contre le changement climatique. Dans le cadre de la rénovation thermique des bâtiments, elle définit et met en place différents outils permettant d’atteindre les objectifs fixés.
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Copropriétés en difficulté / Mandataire ad hoc et administrateur provisoire (décret du 17.8.15 : JO du 18.8.15) - Analyse juridique - 18.08.2015

Ce décret définit les modalités d'application des dispositions législatives issues de la loi Alur relatives aux copropriétés en difficulté.
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Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi du 6.8.15 : JO du 7.8.15) - Analyses juridiques - Août 2015

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques comporte différentes dispositions en lien avec le logement, comme sur les rapports locatifs, la copropriété, la vente ou la construction, l’urbanisme, le développement de l’offre de logements...
Lire les analyses relatives à la location, à la copropriété, à la vente / construction, au développement de l’offre de logements, aux diverses mesures relatives aux professionnels et au droit de la consommation, à l'urbanisme et à la procédure et droit de la famille et lire l'analyse globale

Liste des éléments de mobilier d'un logement meublé  - Analyse juridique - 6.08.2015

Le décret du 31 juillet 2015 fixe la liste des éléments de mobilier que doit comporter un logement loué meublé, à titre de résidence principale.
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