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ADIL 80

Actualités

Habitat Actualité - 26 mars 2014 numéro spécial loi ALUR

La loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) vient d'être publiée au Journal officiel après sa promulgation, le 24 mars 2014, par le président de la République.

Ce numéro spécial d'Habitat Actualité présente une analyse de la plupart des dispositions de la loi.

Téléchargez Habitat Actualité - numéro spécial ALUR au format pdf (92 p. 1 225 ko).

Prolongement de la trêve des expulsions locatives

Dans l’attente de la promulgation de la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) prévoyant l’extension de la trêve hivernale jusqu’au 31 mars, la circulaire du 11 mars 2014 demande aux préfets de prendre les dispositions nécessaires pour qu’aucune expulsion locative n’ait lieu avant le 1er avril 2014.

Indicateur des taux au 15 février 2014 - Eclairage - 24.02.2014

Légère tendance à la hausse des taux immobiliers

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Le programme "Habiter Mieux"

Mis en place en juillet 2011 dans le département de la Somme, ce programme a pour objet d’aider les propriétaires occupants modestes à réaliser des travaux de réhabilitation énergétique.

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Accession sociale en zone ANRU : actualisation 2014 des plafonds de ressources et de prix de vente (arrêté du 29.7.87 modifié par l'arrêté du 23.12.13 : JO du 29.12.13) - Analyse juridique - 04.02.2014

Pour bénéficier de la TVA réduite dans les quartiers "ANRU", l’accédant doit satisfaire à des conditions de ressources  et le logement doit respecter des conditions de prix.
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Nouvelle permanence de l'ADIL !

La Communauté de communes Ouest Amiens accueille une permanence mensuelle de l’ADIL à compter de février 2014.
La permanence se tient en Mairie d’Ailly sur Somme le 2ème lundi de chaque mois de 9h30 à 12h.
Pour obtenir des renseignements téléphoniques ou prendre rendez-vous pour la permanence, vous pouvez contacter l’ADIL au 03.60.12.45.00

PTZ+ : offres de prêt émises en 2014 (décrets du 27.12.13 : JO du 29.12.13 et JO du 31.12.13 / arrêté du 27.12.13 : JO du 31.12.13) - Analyse juridique - 23.01.2014

Les conditions d’attribution et les modalités du prêt à taux zéro (métropole et DOM) sont inchangées pour l’année 2014. Néanmoins quelques aménagements sont apportés au dispositif.
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Eco-prêt à taux zéro pour la rénovation énergétique des copropriétés (décret du 27.12.13 et arrêté du 27.12.13 modifiant l’arrêté du 30.3.09 : JO du 31.12.13) - Analyse juridique - 10.01.2014

Depuis le 1er janvier 2014, les syndicats de copropriétaires peuvent bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour financer la réalisation de certains travaux de rénovation énergétique.

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Loi de finances : mesures fiscales en matière de logement (loi de finances pour 2014, loi de finances rectificative pour 2013 : JO du 30.12.13) - Analyse juridique - 31.12.2013

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Action logement/Aides aux ménages/Aide MOBILI-JEUNE® (Recommandations UESL du 27.11.13) - Analyse juridique - 23.01.2014

Depuis le 2 janvier les conditions de mise en œuvre de ces emplois ont été modifiées.
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